Jean-Pierre Louvet

De: Louvet (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Pierre LOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036739170(source JORF)
admission
24 Mars 201824/03/2018
De: Louvet (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000240495(source JORF)
désignation
04 Mai 200504/05/2005
De: Louvet (Jean-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne, session 2004) les 190 candidats
concours
JORFTEXT000000445792(source JORF)
inscription
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean-Pierre Louvet
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-12-20"
JORFTEXT000000713939(source JORF)
promotion
08 Février 199508/02/1995
De: Louvet (Jean-Pierre, Marie, Henry)
colonel. Chevalier du 22 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-22"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000711424(source JORF)
promotion
03 Mai 199303/05/1993
De: Louvet (Jean-Pierre)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167931(source JORF)
affectation
21 Juin 199021/06/1990
De: Jean-Pierre Louvet
inspecteur principal des postes et télécommunications
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000341226(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990